M-35.1, r. 63 - Plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Full text
2. Désignation: Le Plan est désigné sous le nom de Plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 46, a. 2; Décision 6854, a. 2.